Nos compétences

Dinç & Sen conseille juridiquement ses clients dans le cadre de litiges en matière d'assurance, y compris la responsabilité professionnelle et la responsabilité commerciale découlant du droit des assurances.

Dans ce cadre, notre équipe vous assiste en terme:

D’assurance accident et maladie,

D’assurance de responsabilité civile professionnelle,

De contentieux et arbitrage des assurances,

Des recours en action,

De renouvellement d’assurance

Assurances vie,

Assurances obligatoires.

Dinç&Sen apporte un soutien juridique dans la procedure de détermination et dans la mise en oeuvre des stratégies contentieuses de ses clients en matière de droit du travail, qui est l'un de ses principaux domaines d’activité.

Notre équipe adopte en priorité avant d’envisager le recours en litige des solutions rapides et necessaire pour ses client en mettant en oeuvre des mesures préventives afin d’éviter le cas de litiges. Notre équipe, qui traite le droit du travail de manière minutieuse, fournit également des services de conseil sur l'ensemble des clauses du contrat de travail jusqu’à la résiliation.

Dans ce contexte, notre équipe apporte un soutien juridique quant’à:

La préparation des contrats de travail,

La préparation des accords de résiliation,

Les problématiques liées aux accidents du travail et maladies professionnelles,

La résolution des litiges découlant du droit du travail.

Dinç&Sen fournit toutes sortes d'assistance juridique de procédure pénale relative à la poursuite et l’instruction.

Notre équipe, qui s'inspire des principes de la liberté individuelle et de la sécurité juridique, suit avec grand soin toutes les phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente.

Dans ce contexte, notre équipe, qui intervient dans tous les domaines du droit pénal, a mis en valeur ses competences juridiques afin de se dissocier des autres par sa discipline et son approche.

Dinç & Sen propose des solutions juridiques dans le domaine du droit commercial et des sociétés. Notre équipe fournit des conseils juridiques aux personnes morales de droit publics mais aussi aux personnes physiques et assiste les start-up plus particulièrement à l’innovation des nouvelles entreprises au regard du Code de commerce turc et des dispositions législatives.

Notre équipe fournit une assistance juridique aux clients notamment un « day to day management » une gestion dans leurs activités commerciales tant au niveau local qu’international mais aussi en terme d’acquisition « joint venture », ou de constitution de société et même de restructuration d’entreprises.

Dinc&Sen Partners offre des services juridiques dans les domaines de:

Constitution/Dissolution/liquidation des sociétés

Préparation des statuts de la société, tenues des Assemblées Générales,tenues des registres des actions, circulaires des signatures, suivi des directives internes, audit, organisation des procès-verbaux, et tout ce qui concerne la gestion d’entreprise

augmentation et diminution de capital

changement d’adresses et de titres

organisation des succursales et des bureaux de liaisons

enregistrement/autorisation/notification et publications au sein du registre de commerces, du ministère et d’autres institutions

processus de division

traduction des documents relatifs aux entreprises, notarisation, agrément consulaire et l’apostille

Accords de cessions des actions

contrats d’actions

procedure de liquidation et de faillite

litiges entre actionnaires

cas d’annulation d’Assemblée Génarale

litiges et poursuites en responsabilité résultant de fraudes et irrégularités commerciales.

Dinç&Sen dispose d’ une expérience approfondie des litiges locaux et internationaux en matière de propriété intellectuelle et apporte des solutions notamment dans l'enregistrement des droits de marque, les accords de licence, le transfert de droits financiers, les litiges en matière de marques et de dépôts.

Notre équipe assure quel que soit le secteur, le suivi de la concurrence déloyale, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernant toutes sortes de violations des droits de marque, d'œuvre, de dépôt ou de propriété intellectuelle.

Dinç&Sen fournit des services de conseils juridiques à ses clients au niveau local et international dans les domaines du droit maritime, du droit commercial maritime, du droit du financement des navires, du droit du transport maritime et du droit des assurances maritimes en les représentant devant les autorités judiciaires.

Notre équipe assiste juridiquement dans tous les domaines du droit maritime relatif aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrat d’affrètement et de transport maritimes, à l’armement, aux ventes maritimes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes.

Dans ce contexte, Dinç&Sen vous assiste dans les domaines tels que:

La vente et location de navires,

Les litiges liés au transport maritime,

Les demandes de récupération et de collision

Notre équipe, qui suit régulièrement les évolutions en matière de protection des données personnelles, propose des solutions juridiques aux entreprises pour se conformer à la législation turque sur la protection des données.

Dinç & Sen représente leurs clients devant les autorités judiciaires dans le cas de toutes sortes de procédures de saisie ou de recouvrement par laquelle le créancier demande l’exécution d’une obligation. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.

Notre équipe fournit également des conseils juridiques avant et après la faillite aux entreprises confrontées à des difficultés financières grâce à sa vision et ses connaissances juridiques approfondies, et représente ses clients, notamment dans les cas de suspension de faillite, devant les autorités compétentes.

Dinç & Sen représente les personnes physiques et morales au niveau national et international devant les instances d’arbitrage. L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision.

En plus de représenter nos clients dans les procédures d'arbitrage ad hoc, notre équipe vous assiste dans les litiges d'entreprise menées devant la Chambre de commerce d’Istanbul, de l’Union des chambres et des bourses de marchandises de Turquie, et devant le Centre d'arbitrage d’Istanbul.

Au niveau international, nous intervenons dans les procédures d'arbitrage institutionnel menées par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre du Commerce International (CCI), relatifs aux investissements.

Dans ce cadre nous offrons der services juridiques tels que:

Préparation de conventions d'arbitrage,

Financement des frais du contentieux,

Interprétation, validité et résolution du contrat,

Annulation, exécution des sentences arbitrales

Dinç & Sen fournit des services d'assistance juridique et de conseil à ses clients dans le processus d'obtention de permis de travail et de séjour en Turquie.

Notre équipe propose également à ses clients des solutions créatives quant’à l’obtention de la nationalité turque des étrangers par le biais d’acquisition de biens immobiliers.

Dinç&Sen propose des services de conseils juridiques dans les domaines du droit douanier, droit administratif et droit fiscal.

Notre équipe fournit une assistance juridique dans les contrats administratifs à conclure avec les autorités administratives.

En outre, notre équipe s’engage à répondre aux questions théoriques mais aussi se charge la responsabilité du régime juridique en terme d'annulation des amendes administratives, de l'exécution des procédures judiciaires nécessaires dans les travaux et transactions nécessitant des autorisations et licences administratives, ou encore en terme de responsabilité administrative des personnes publiques qui incombe à l’administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.

Avec son équipe dynamique, Dinç&Sen suit les affaires contentieuses en matière de droit de la famille et des successions relatives au divorce, au partage des biens, à l’autorité parentale, aux pensions alimentaires, au régime de propriété, à l'adoption,à la filiation, à la violence conjugale suivant les termes du Code civil turc et d'autres législations pertinentes.

Notre équipe vous représente non seulement aux litiges relatif au droit de la famille, mais aussi aux litiges successoraux.